« Objectif Bilans 2011 »
Thèmes de
la journée
1‐ Quelles simplifications pour les comptabilités 2011
? D’un côté l’Europe
accélère sa volonté de faire sauter le verrou de
la comptabilité d’engagement pour les « micro
». De l’autre, la France avance sur la voie d’une
simplification du format des états financiers avec en ligne de
mire une annexe « abrégée »,
conséquence de la loi Warsmann. Projets libéraux
communautaires et tradition franco‐allemande de la comptabilité
d’engagement, quelle sera la pratique en 2011 ? Quelles
évolutions attendre ?
2‐ L’EIRL sera‐t‐elle l’entreprise individuelle de
demain ? Le législateur n’ayant ouvert cette
forme nouvelle d’exercice individuel qu’à compter
des bilans 2011, faut‐il craindre une incertitude administrative
jusqu’à la fin de l’année sur les
schémas comptables de l’EIRL soumise à l’IS
? Comment faudra‐t‐il calculer l’IS et l’assiette des
cotisations sociales ? Ce régime innovant peut‐il sonner le
glas de l’exonération de cotisations des dividendes
d’EURL ? Le point sur les dernières instructions
fiscales. Perspectives de fusion BIC/BNC ?
3‐ Quelle réforme pour la fiscalité du
patrimoine ? La nouvelle déclaration ISF. Le projet
de loi sera définitivement adopté en juillet au
Parlement. Plus‐values, droits de transmission, exonérations :
le point sur la gestion du patrimoine. Comment aborder les
déclarations de septembre ? Et si l’impôt
était rétabli un an plus tard ? Rappel des points
clés de la déclaration. Evaluation de
l’immobilier. Possibilité pour l’expert‐comptable
de réaliser cette mission à titre principal. Point sur
les déductions pour investissements TEPA.
4‐ Incidence de la réforme des retraites. Un
an après la réforme, le point sur
l’évolution des provisions et leur allègement.
Quelle actualisation ? Qu’est devenu le « corridor »
? Y a‐t'il encore une philosophie différente avec les IFRS ?
Quelle méthode préférentielle ? Et les
arrêtés de comptes intermédiaires ? Le point sur
la contrainte fiscale.
5‐ Actualité de la consolidation et des
fusions. Les normes internationales publiées en mai
2011 auront‐elles un impact sur la consolidation « 99‐02 »
? Intégration proportionnelle, nouvelle notion de
contrôle, entités ad hoc. Point sur la NEP 600 (à
publier en juin 2011).
6‐ Etalement des charges et enregistrement des taxes :
que peuvent faire les entreprises ? Le point sur les
positions de l’ANC sur l’enregistrement de la CET et du
CIR.Si l’on ne peut plus étaler les charges, quelles
options restent ouvertes aux PME ? Point des réflexions du
normalisateur français sur ce point ? Et les congrès des
syndicats ? Et les gros travaux ?
7 ‐ Quel référentiel normatif des missions de
l’expert‐comptable sera applicable sur les bilans 2011
? Faire la paix avec les notions d’attestation, de
présentation, d’audit… Etat des lieux.
Perspectives d’infléchissement et textes en gestation.
Mieux cerner les « procédures convenues ». Des
pratiques disparates. Quelle philosophie dans les prochains
contrôles qualité. Les outils à disposition. Les
perspectives françaises de « compliance » avec l’IFAC.
8 ‐ Les dispositifs « LAB‐FT » ou la nouvelle
attitude des experts‐comptables et commissaires aux comptes face
à la déclaration de soupçon.
Comparaison entre les normes anti‐blanchiment 2010 de l’Ordre et
du H3C. L’expert‐comptable face au blanchiment et à la
fraude fiscale. Quelle cartographie des risques dans le cabinet ?
Premiers enseignements de notre entrée dans le dispositif
Tracfin ?
9 ‐ Parties liées et conventions
réglementées. La législation comptable a
intégré la notion de partie liée : information en
annexe, rapport de gestion. Rémunérations :
publicité, dans les associations sociales notamment ? Une
nouvelle rédaction de rapports sur les conventions.
Simplifications en marche ? La nouvelle NEP 550.
10 ‐ Hors bilan, engagements, risques et annexe.
Règlements de l’ANC, évolution de
l’information environnementale. Loi de mai 2011 et Alerte.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
11 ‐ L’AMF et les petites valeurs non
réglementées : le point sur les obligations. La
démocratie dans les sociétés
cotées. Le régulateur des marchés
intervient toujours plus dans les modalités managériales
des sociétés : importance des assemblées
générales, rôles des organes d’audit,
gestion des risques. Quelles leçons pour l’avenir dans
les PME. Les sens de la NEP sur le rapport de contrôle interne
et NEP sur DDL au contrôle interne. Un essai de clarification
des obligations AMF pour le marché non réglementé.
12 ‐ Comment Bâle III et la régulation bancaire
vont influer sur l’appréciation par les banques du
risque des PME ? Les grandes évolutions attendues
dans la comptabilité bancaire (nouveau provisionnement du
risque clients) et l’influence des nouvelles règles
prudentielles auront‐elles un impact de raréfaction du
crédit aux entreprises ? Evolution du « hors‐bilan
». Vers un compromis atlantique sur la juste valeur entre les
régulateurs de Londres et de New‐York fin 2011. Quelle
influence en attendre sur la normalisation européenne ?
13 ‐ Quatre ans plus tard, que reste‐t‐il de la
déontologie du professionnel de l’expertise comptable ?
Les réformes voulues par la profession
(activités accessoires, communication,
inter‐professionnalité) ou subies (directive services,
publicité, démarchage) ont fait pâlir
l’actualité du code de déontologie. Que reste‐t‐il
des règles qui régissent le corps professionnel ? Vers
un nouveau découplage entre déontologie du commissaire
aux comptes et de l’expert ? Perspectives du contrôle
qualité : une démarche unique est‐elle encore
envisageable dans les dossiers d’expertise ou d’audit ?
Jérôme Dumont et Hubert Tondeur