Conditions de participation

Conditions générales d'utilisation d'amiando concernant les Affiliate-Partners.

Préambule

Lors de l'inscription au Programme partenaire d'amiando ("amiando") vous ("Partenaire") acceptez – les Conditions Générales d'Utilisation déjà acceptées lors de votre première inscription – les Conditions Générales d'Utilisation concernant le Programme Partenaire suivantes ("CGU"). amiando met à la disposition d'autrui ("utilisateur") sous plusieurs nom de domaines, de sous domaines et d'alias de ces domaines ("les sites web d'amiando") les services d'amiando.

Ces CGU régissent les rapports contractuels entre le partenaire affilié et amiando, indépendamment des sites web d'amiando sur lequel le partenaire se connecte ou s'inscrit. L'offre s'adresse exclusivement à des personnes majeures.

1. Objet

1.1. amiando offre la possibilité sur les sites web d'amiando de se réunir, d'organiser, de planifier des évènements, de vendre des billets payants amiando aux utilisateurs des sites web d'amiando et de laisser amiando gérer l'encaissement des recettes des billets vendus. Les partenaires affiliés ont la possibilité d'intégrer cette offre ("Programme Partenaire") dans leurs propres sites web.

1.2. L'engagement contractuel dans le cadre de l'organisation et de la vente des billets prend exclusivement effet entre l'acheteur de billet et l'organisateur respectif. Le partenaire affilié participe seulement avec amiando à la vente de billets dans le cadre des relations contractuelles.

1.3. amiando offre au partenaire affilié différents moyens techniques pour participer au Programme Partenaire. Il n'est pas permis au partenaire affilié de modifier de quelque manière que ce soit ces moyens techniques. Il est obligé d'intégrer ceux-ci à sa page web en suivant les méthodes prévues par amiando.

2. Rémunération du partenaire

2.1. Le partenaire reçoit une rémunération pour la vente de billets résultante de sa participation au Programme partenaire, conformément à la validité de liste de prix respective. Si le partenaire participe à son propre Programme Partenaire, aucune exigence de rémunération à l'encontre d'amiando n'en résulte.

2.2. La rémunération à verser au partenaire indiquée dans la liste de prix en cas de succès comprend l'impôt sur les bénéfices en vigueur.

2.3. Le versement de la rémunération destiné au partenaire affilié s'effectue tous les mois, au cours des 14 premiers jours du mois suivant. Afin que le versement des recettes ait lieu, il faut que le montant total de celles-ci soit d'au moins 25€. Le partenaire affilié doit fournir à amiando toutes les informations bancaires nécessaires au versement des rémunérations.

3. Rapport d'activité du partenaire

Le partenaire a la possibilité d'examiner les rapports d’activité de son Programme Partenaire concernant la vente de billets, directement dans son espace personnel amiando.

4. Responsabilité d'amiando

4.1. amiando a une responsabilité illimitée en cas de préjudices vitaux ou corporels ou portant atteinte à la santé, d'après la loi de responsabilité des produits.

4.2. amiando n'est responsable que pour les dommages causés par lui ou par ses plénipotentiaires par négligence ou par préméditation. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages prémédités, à moins que les réclamations aux dommages soient fondées sur des violations ou des négligences d'obligations contractuelles.

4.3. amiando et ses plénipotentiaires ne sont pas responsables en cas de dérangements de toutes sortes provoqués par des éléments extérieurs à la sphère d'influence d’amiando et ne pouvant être annoncés ou évités lors d'un processus commercial. C'est particulièrement le cas lors de défaillances techniques des réseaux de télécommunication, d'électricité ou de problèmes causés par les installations informatiques d'amiando.

5. Dispositions finales

5.1 amiando se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU sans avoir à donner de raisons, sauf si ces changements ne sont pas supportables pour les partenaires. amiando informera à temps le partenaire des modifications effectuées. Si celui-ci ne manifeste aucune objections à ces nouvelles CGU sous deux semaines, alors ces nouvelles CGU deviennent valables. amiando préviendra le partenaire de son droit de contradiction et du délais d'opposition.

5.2 Les compensations des partenaires sont admises seulement avec des demandes incontestées ou des établies exutoires. Tant qu'une compensation est inadmissible par partenaires, les droits de rétention éventuels de celui-ci ne sont pas valides.

5.3 Tant que rien d'autre n'est convenu, le partenaire peut envoyer toutes ses explications à amiando par email en se servant des formulaires de contact disponibles sur les sites web d'amiando ou transmettre celles-ci par fax ou par lettre à amiando. amiando peut transmettre au partenaire les explications sur l'adresse email que celui-ci a fourni.

5.4 Des modifications et des suppléments requièrent la forme écrite. Cela vaut aussi pour l'abrogation de l'exigence de la forme écrite.

5.5 Aucun parti ne peut se retirer de ses droits contractuels lui revenant, sans consentement préalable respectif de l'autre parti.

5.6 L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

5.7 La place du tribunal ainsi que le lieu d'exécution est - jusqu'ici légalement admissible -Munich. Le droit allemand est ici exclusivement en vigueur.

Dernières modifications: 08 octobre 2007