Conditions générales d’utilisation d’amiando

Ci-après, vous trouverez les conditions générales d’utilisation des services d’amiando. Veuillez aussi prendre en considération nos importantes mesures de protections de la vie privée – Nous accordons la plus grande importance à la protection des données personnelles.

En vous inscrivant en tant qu’utilisateur chez amiando, vous acceptez (désigné ci-après comme « utilisateur ») les conditions générales d'utilisation d'amiando (désigné ci-après comme « CGU »). Les activités d'amiando s'opèrent sous plusieurs noms de domaines principaux (amiando.com, amiando.de, amiando.ch etc.) ainsi que sous plusieurs noms de sous-domaines et alias de ces domaines. Tous les sites web sur lesquels les services d’amiando sont disponibles seront désignés ci-après en tant que « Sites web d'amiando ». Ces CGU régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur et amiando, indépendamment du site web d’amiando sur lequel s’est enregistré ou connecté l'utilisateur. L'offre s’adresse exclusivement à des personnes majeures.

En cas de doute, seul la version allemande est applicable.

1. Objet

1.1. Les sites web d’amiando proposent aux utilisateurs enregistrés la possibilité de se réunir, d'organiser et de planifier des événements. Pour certains services, amiando se réserve le droit de percevoir une rémunération. Lors de l'utilisation de services payants, l'utilisateur accepte l'obligation de paiement liée à ceux-ci en cliquant sur le champ de confirmation disponible à cet effet.

1.2. Chaque utilisation de services ou de contenus des sites web d’amiando ne faisant pas partie des possibilités offertes par amiando, demande une permission écrite de la part d'amiando.

1.3. amiando diffuse les données et/ou les informations d'un utilisateur seulement si celles-ci n'enfreignent pas les dispositions juridiques ou ces CGU. amiando est autorisé à effacer sans préavis les contenus illégaux se trouvant sur les sites web d'amiando.

1.4. L'utilisateur reconnait que 100% de disponibilité des sites web d'amiando n'est techniquement pas réalisable. Cependant amiando s'efforce de garder une disponibilité constance des sites web d’amiando. La maintenance, la sécurité, la gestion de stockage, ainsi que certains événements ne dépendant pas d’amiando (comme par exemple les problèmes concernant les réseaux de télécommunications publiques, les coupures de courant…). Ces événements peuvent conduire à de brefs dérangements ou à des interventions temporaires sur les sites web d’amiando.

1.5. amiando offre seulement à ses utilisateurs une plate-forme réunissant les utilisateurs les uns avec les autres. Pour cela amiando met à disposition des applications techniques permettant l'établissement de contact entre les utilisateurs. amiando ne participe cependant pas en contenu à la communication entre les utilisateurs. Dans la mesure où les utilisateurs ont signé des contrats entre eux sur les sites web d’amiando, amiando n'est pas mêlé à ceux-ci et ne devient en aucun cas partie contractante. Seuls les utilisateurs sont responsables du règlement et de la réalisation des contrats conclus entre eux. amiando n'est en aucun cas responsable des violations d'obligations survenant dans le cadre de la conclusion d'un contrat entre deux utilisateurs.

2. Enregistrement, assurance lors de l'enregistrement

2.1. L'utilisateur assure que les informations saisies lors de l'enregistrement sont vraies.

2.2. L'utilisateur assure qu'il est majeur au moment de l'enregistrement.

2.3. Lors de l'inscription l'utilisateur choisit un mot de passe. Il est tenu de garder son mot de passe secret. amiando ne transmettra jamais un mot de passe à une tierce personne, et ne demandera à aucun moment à l'utilisateur son mot de passe.

2.4. Chaque utilisateur ne peut s'enregistrer qu'une seule fois et ne créer qu'un seul profil.

2.5. amiando ne peut techniquement pas déceler avec certitude si un utilisateur inscrit chez amiando est bien la personne dont il revendique l'identité. amiando n'apporte donc aucune garantie concernant l'identité effective d'un utilisateur. Chaque utilisateur doit donc se convaincre de l'identité des autres utilisateurs.

3. Devoir de l'utilisateur

3.1. L'utilisateur est tenu de

3.1.1. donner des informations exclusivement vraies et non trompeuses dans son profil, et dans ce qu'il communique aux autres utilisateurs,

3.1.2. communiquer aux sites web d'amiando des photos de lui n'ayant pas plus de deux (2) ans et étant facilement reconnaissables par les utilisateurs. L'utilisateur garantit qu'il autorise la diffusion publique de ses photos sur les sites web d'amiando. La transmission de photos, d'illustrations, de personnes non existantes ou d'autres créatures (animaux, natures fantaisistes etc..) n'est pas permise. Les photos communiquées par l'utilisateur ne peuvent pas contenir de logos d'entreprise.

3.1.3. respecter lors de l'utilisation du contenu et des services des sites web d’amiando, les lois applicables ainsi que tous les droits d'autrui. Il est interdit d'utiliser des contenus humiliants ou diffamatoires, indépendamment du fait de savoir si ces contenus concernent d'autres utilisateurs, des salariés d’amiando ou d'autres personnes ou entreprises. Il est interdit d'utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois de protection des mineurs, d'offrir ou de vendre des produits pornographiques enfreignant les lois de protection des mineurs. Il est interdit d'importuner d'autres utilisateurs (en particulier à travers le SPAM) sans raison (cf. § 7 loi contre la concurrence déloyale, UWG), d'utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple les droits d'auteurs, le droits des marques, les brevets, les modèles d'agréments, les droits des modèles d’utilité…) de demander, d'offrir ou de vendre des produits ou des services juridiquement protégés. Enfin, il est interdit d'entreprendre ou d'encourager des actions contraires à la concurrence ainsi qu'une publicité progressive (comme des chaînes, des système de pyramide ou de boule de neige).

3.1.4. s'abstenir de toutes les actions incommodantes suivantes , même si aucune loi concrète ne l’interdit: Envoi de chaîne de lettres, mise en œuvre, promotion et encouragement de mesures de distribution structurelles (comme du marketing multi niveau ou des réseaux marketing multi niveau) ou de communication désobligeante ou à caractère sexuelle (explicite ou implicite).

3.2. Les actions suivantes sont expressement interdites: Application de mécanisme, de logiciels ou de scripts concernant l'utilisation des sites web d’amiando. L'utilisateur peut toutefois se servir des interfaces ou des logiciels offerts sur les sites web d'amiando, (bloquer, écraser, modifier, copier) tant que ceux-ci ne sont pas indispensables à l'utilisation réglementaire des services des sites web d'amiando. La copie des codes sources des sites web d’amiando dans des moteurs de recherche tels que « Robot/Crawler» par exemple. La diffusion, la reproduction ou d'autres utilisations du contenu des sites web d’amiando. Toute action susceptible de porter atteinte au caractère fonctionnel des infrastructures d'amiando..

4. Modifications des services proposés par les sites web d'amiando

amiando se réserve le droit de modifier les services proposés sur les sites web d’amiando ou les services complémentaires offerts, sauf si cela n'est pas supportable pour l’utilisateur.

5. Résiliation du contrat

5.1. L'utilisateur peut à tout moment résilier son adhésion sans avoir à donner de justification particulière. La résiliation peut être effectuée à tout moment à l'aide de formulaires de contact disponibles sur toutes les pages des sites web d’amiando. Lors de la résiliation, l'adresse e-mail d'inscription de l'utilisateur doit être donnée.

5.2. amiando peut à tout moment rompre le contrat conformément aux dispositions juridiques, lorsqu'il y a une raison valable et cela, sans observation d'un délai de préavis. Une raison valable existe, lorsque la continuation des rapports contractuels jusqu'aux délais légaux de résiliation pour amiando ne sont pas raisonnables et cela, indépendamment des circonstances et de la comparaison des intérêts d'amiando et de ceux de l'utilisateur. Les raisons suivantes sont valables: Non-respect des dispositions juridiques par l'utilisateur. Infraction de l'utilisateur à ses devoirs contractuels, en particulier ceux présents dans les paragraphes 2 et 3 de ces CGU, entrainant la dégradation de la réputation des utilisateurs (par exemple si après l'inscription d'un utilisateur il s'avère que celui-ci, à cause d’un acte criminel est condamné et si cette condamnation est connue des autres utilisateurs). Si l'utilisateur recrute pour des associations ou des communautés – dont les méthodes ou les activités sont surveillées par les autorités de protection des mineurs ou de sécurité, et qui sont considéré comme nuisible pour les utilisateurs.

5.3. Si une raison en relation avec le paragraphe 5.2 survient, amiando peut indépendamment de la résiliation d'après le paragraphe 5.2 procéder contre l’utilisateur aux sanctions suivantes: La suppression des contenus mis en place par l'utilisateur, rappel à l'ordre ou blocage de l'accès aux services des sites web d'amiando.

6. Responsabilités relatives aux contenus, aux données et/ou informations des utilisateurs

6.1. amiando ne prend aucune responsabilité concernant le contenu, les données et/ou les informations laissées par les utilisateurs sur les sites web d'’amiando, ainsi que le contenu des sites web externes reliés aux sites web d'amiando par des liens. amiando ne garantit pas que les contenus soient vrais, qu’ils aient un but précis ou qu’ils puissent servir à un but quelconque .

6.2. Si l'utilisateur remarque une utilisation contraire au contrat ou contraire à la loi des sites web d'amiando, celui-ci peut se manifester à l'aide des formulaires de contact disponibles sur chaque page des sites web d'amiando.

7. Responsabilité d'amiando

Des droits de dommages et intérêts – immédiat et pour n'importe quelle raison impliquant une négligence – contre amiando (et y compris contre les plénipotentiaires) n'existent que s'il y a eu un manquement aux devoirs contractuels/importants. Des droits de dommages et intérêts sont limités dans ce cas là à la hauteur des torts prévisibles. Les droits concernant les préjudices corporels ainsi que matériels restent inchangés selon la loi de responsabilité du produit.

8. Exemption

8.1 L’utilisateur exempte amiando de toute exigence de droit à des dommages et intérêts concernant la violation d’un autre utilisateur ou d’une tierce personne des droits en vigueur concernant le contenu des sites web d’amiando d’un utilisateur. L’utilisateur prend en charge tous les frais résultant d’une violation de droit d’un tiers, y compris les frais engendrés par la défense. Tous les droits ainsi que les droits à des dommages et intérêts d’amiando restent inchangés. Les devoirs précédents de l'utilisateur ne sont pas en vigueur, tant que l'utilisateur ne commet pas d’infraction à la loi en question.

8.2 Si le contenu d'un utilisateur est en viaolation par rapport à un droit ou une tierce personne, à ses propres frais et à la discrétion d’amiando, celui-ci à ses frais devra soit obtenir le droit d'utiliser ledit contenu ou devra payer une amende. Si à travers l’utilisation des services des sites web d’amiando les droits d’autrui sont violés par l’utilisateur, celui-ci cessera immédiatement l’utilisation illégale sous l’ordre d’amiando.

9. Protection des données

9.1 amiando est conscient que l'utilisation des données transmises par les utilisateurs est vraiment importante à leurs yeux. Ainsi amiando fait tout particulièrement attention à tous les objectifs de protection des données (Loi allemande de protection des données, politiques générales de protection des données européennes et tous les autres droits applicables de protection des données). Amiando ne transmettra pas les données personnelles des utilisateurs à une tierce personne si aucune autorisation n'a été obtenue ou si l'utilisateur n'en a pas pris connaissance.

9.2 amiando fait remarquer aux utilisateurs que leurs données sont traitées automatiquement sous forme lisible par des machines dans le simple but résultant du rapport contractuel. La transmission de données à une tierce personne ne se fait seulement que dans des buts contractuels. amiando souligne explicitement que toutes les instructions juridiques de protection des données sont prises très au sérieux, en particulier en vue de la transmission de données à une tierce personne.

9.3 amiando offre la possibilité à chaque utilisateur de communiquer ses données en partie ou en totalité, c'est-à-dire de révoquer l'inspection des données. La transmission de ces données de contact s'effectue en sachant que chacun est conscient qu'il supporte les risques.

9.4 Avec l'approbation de ces CGU, l'utilisateur déclare par la même occasion : J'accepte,

a. qu'amiando reçoive, traite et utilise mes données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de ma relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse ainsi que le nom d'utilisateur, le mot de passe ou l'adresse IP.

b. qu'amiando mette mes données à disposition des autres utilisateurs. Lors de son enregistrement, l'utilisateur choisit quelles données seront publiées. La mise à disposition des données peut être à tout moment arrêtée par l'utilisateur dans le domaine „paramètres de visibilité“.

c. que les données transmises lors de l'inscription à une invitation soient communiquées à l'organisateur de l'événement.

d. qu'amiando traite et utilise mes données d'utilisation entre autres à l'aide de Cookies, afin de m'affecter un Utilisateur-ID par exemple. Ces cookies peuvent servir à afficher votre nom d'utilisateur sur amiando...

e. qu'amiando traite et utilise mes données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (Newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces informations (l'indication correspondante dans l'e-mail).

f. qu'amiando, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigence contractuelles concernant les services d’amiando. À cet effet amiando a le droit de se servir des données d'utilisation (entre autres des cookies), afin de déceler toute intention d'abus.

g. qu'amiando, pour autant que cela soit nécessaire, rassemble, utilise et traite mes données individuelles même après l'arrêt de mon adhésion dans le cas d'abus antérieurs des sites web amiando ou dans les cas d'actes illégaux possibles de l'utilisateur.

10. Dispositions finales

10.1. Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n'est pas valable.

10.2. amiando se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU et cela sans mention de raison sauf si cela n'est pas tolérable pour l'utilisateur. amiando informera à temps l'utilisateur des modifications apportées aux CGU. Si l'utilisateur ne contredit pas la modification des CGU au cours des deux (2) semaines suivant leurs mise en place, celles-ci deviennent valables. amiando préviendra l'utilisateur de son droit de contradiction et du délais d'opposition.

10.3. Tant que rien d'autre n'est convenu, l'utilisateur peut envoyer toutes ses explications à amiando par email en se servant des formulaires de contact disponibles sur les sites web d'amiando ou transmettre celles-ci par fax ou par lettre à amiando. amiando peut transmettre les explications à l'utilisateur par email sur son adresse de compte d'utilisateur.

10.4. L'invalidité d'une des règles de ces CGU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

10.5. Le lieu d'exécution est le siège d'amiando.

10.6. Le ville du tribunal légalement admissible est jusqu’ici le lieu siège d’amiando.

10.7. Le droit allemand est ici en vigueur sous l’exclusion du droit privé international et du droit d’achat des Nations Unis incorporé au droit allemand.

Dernière modification: 5 septembre 2007